Conditions générales d’utilisation
1. Préambule
Le site internet https://charleroi-entreprendre.be/ (ci-après « le Site ») est édité par CHARLEROI ENTREPRENDRE, dont le siège social est situé à Avenue Général Michel 1E, 6000 Charleroi et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0427.178.892. ; https://charleroi-entreprendre.be/contactez-nous/
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les activités de CHARLEROI ENTREPRENDRE, partenaire des entrepreneurs de Charleroi Métropole. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions »), que tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve.
2. Définitions
Sauf précision contraire, les pluriels englobent les singuliers et réciproquement.
Les termes qui ne sont pas définis sont entendus dans leur sens commun.
- Conditions : Les présentes conditions générales d’utilisation.
- Site : Le site internet de CHARLEROI ENTREPRENDRE accessible via l’adresse URL https://charleroi-entreprendre.be/ .
- Force majeure : tout évènement tel qu’un incendie, tremblement de terre, panne de courant, explosions, troubles civils, mesures gouvernementales ou réglementaires, manque d’équipements ou de matériels, indisponibilité de moyens de transport, conditions météorologiques, pandémie et lockdown, grève ou toute autre situation pouvant compromettre l’exécution du service, actes ou omission de tiers (excepté les sous-traitants), ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Partie qui l’invoque et qui ne peut être surmonté par l’adoption de mesures raisonnables.
- Dommage indirect : Les conséquences des dommages directs incluant, sans s’y limiter, les préjudices financiers ou commerciaux, les troubles d’exploitation, l’augmentation des coûts et frais généraux, la perte de bénéfices, d’image de marque, les retards ou perturbations de projets ou d’activités, ainsi que la perte de données et ses conséquences.
- Droits de Propriété Intellectuelle : Tout brevet, droit d’auteur, droit sur les dessins ou modèles, marque, nom commercial, secret d’affaires, savoir-faire, droit sui generis sur les bases de données et autres droits immatériels et toutes les applications de ceux-ci, partout dans le monde.
- Utilisateur : Toute personne physique qui accède au Site.
3. Acceptation et modification des conditions
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions.
CHARLEROI ENTREPRENDRE se réserve le droit de les adapter ou les modifier à tout moment afin, notamment, de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sur le Site.
L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation sur le Site.
4. Utilisation du site
Le Site est accessible à tous et permet aux Utilisateurs de s’informer sur les services de CHARLEROI ENTREPRENDRE et d’utiliser un formulaire de contact.
Le Site est accessible à tous.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions.
L’Utilisateur s’interdit de transmettre toute information ou donnée qui serait notamment à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, sexiste, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, tout texte qui serait contraire aux lois et règlements applicables en Belgique, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur qui ne respecte pas tout ou partie de la législation et de la réglementation en vigueur, ou des droits des tiers, sera entièrement et exclusivement responsable des conséquences de toute nature.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences de cette utilisation.
5. Obligations de CHARLEROI ENTREPRENDRE
CHARLEROI ENTREPRENDRE déploie ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, l’Utilisateur comprend et accepte que l’accès au Site puisse être temporairement interrompu pour des raisons techniques, notamment en cas de maintenance, mise à jour, ou en cas de Force majeure. CHARLEROI ENTREPRENDRE se réserve le droit de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site à tout moment.
Par conséquent, la responsabilité de CHARLEROI ENTREPRENDRE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site, qu’elle soit due à des pannes, interventions de maintenance, ou tout autre événement.
CHARLEROI ENTREPRENDRE ne peut pas non plus être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site ou de l’usage par l’Utilisateur des données qu’il consulte et/ou transfère sur internet.
Les données publiées sur le Site proviennent de sources considérées comme fiables, toutefois elles sont susceptibles de contenir des erreurs. CHARLEROI ENTREPRENDRE se réserve le droit de les corriger dès qu’elle en a connaissance.
L’Utilisateur est donc seul responsable de l’usage qu’il fait des données publiées sur le Site.
6. Responsabilité
En tout état de cause, quel que soit le service fourni par CHARLEROI ENTREPRENDRE, CHARLEROI ENTREPRENDRE décline toute responsabilité :
- En cas de dommages Indirects ;
- En cas de collaboration insuffisante de l’Utilisateur dans l’exécution des Conditions ;
- En cas de force majeure ;
- En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.
Sauf disposition légale impérative contraire, le montant total de la responsabilité potentielle de CHARLEROI ENTREPRENDRE est limitée à la somme de 100 EUROS.
En outre, l’Utilisateur s’engage à indemniser et à tenir CHARLEROI ENTREPRENDRE indemne de toute perte, responsabilité, réclamation et dommage, incluant les honoraires d’avocat, fait par une tierce partie en raison de ou découlant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur en violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou de toute disposition légale, réglementaire ou contractuelle.
7. Liens hypertextes et sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers sur lesquels CHARLEROI ENTREPRENDRE n’exerce aucun contrôle.
CHARLEROI ENTREPRENDRE décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’accessibilité de ces sites.
Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site tiers en cause s’appliquent en lieu et place des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui cessent de s’appliquer. CHARLEROI ENTREPRENDRE conseille à l’Utilisateur de consulter les conditions générales de ces sites tiers.
En tout état de cause, l’Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité.
8. Propriété Intellectuelle
CHARLEROI ENTREPRENDRE est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, portant sur l’ensemble des contenus édités (notamment sur le Site, charte graphique et plan du Site, son design, ses dessins, ébauches, avant-projets, interface, code source, textes mais également les bases de données de CHARLEROI ENTREPRENDRE, ses logiciels, sa dénomination, sa marque, son logo, son nom de domaine, ses éléments graphiques et leur assemblage et tout support reprenant les éléments et caractéristiques relatifs aux créations de CHARLEROI ENTREPRENDRE), et ce, pour tous les pays.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments protégés par des Droits de propriété intellectuelle détenus par CHARLEROI ENTREPRENDRE.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CHARLEROI ENTREPRENDRE est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. CHARLEROI ENTREPRENDRE se réserve ainsi le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses Droits de propriété intellectuelle.
9. Protection des données à caractère personnel
CHARLEROI ENTREPRENDRE traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de protection des données et notre politique de cookies.
10. Droit Applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge.
Dans la mesure du possible, les Parties s’engagent à tenter de résoudre par la négociation de bonne foi tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions générales d’utilisation.
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire, tout différend découlant des présentes Conditions générales d’utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux du Hainaut – Division de Charleroi.
11. Dispositions finales
Les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation qui violeraient une disposition légale ou réglementaire d’ordre public ou impérative sont réputées non écrites, sans que cette nullité n’affecte la validité du contrat dans son ensemble. Chaque Partie fera ses meilleurs efforts pour négocier immédiatement de bonne foi un article de remplacement valable qui conservera, dans la mesure du possible, la balance économique et l’intention des Parties telles qu’elles transparaissaient de l’article supprimé.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de CHARLEROI ENTREPRENDRE ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des présentes conditions générales d’utilisation.